La CGT contre la discrimination syndicale

 

 

 


Discrimination à la CPAM

aussi …

Sanctionnée pour lui avoir apporté une chaise
 
"Le cul entre deux chaises". Entre la volonté d'aider et celle d'obéir à sa hiérarchie. C'est ce qui est arrivé à Dominique Beziat, élue CGT rattachée au service achats marchés de la CPAM de Montpellier. Victime d'un avertissement de sa direction, elle a été soutenue, par plusieurs délégués du personnel syndical, CGT et FO, et réunis devant la caisse primaire d'assurance maladie .

Les délégués CFTC ne se sont pas senti concernés par l'affaire...
Petit rappel des faits : le 16 juin, Dominique Beziat trouve Guy Juan assis dans le hall d'entrée de la CPAM. L'assuré social a entrepris une grève de la faim pour obtenir à nouveau la reconnaissance de son accident de travail. La veille, à la demande de la direction, le service de sécurité de la CPAM confisque la table et la chaise dont a pris possession Guy Juan. Dominique Beziat n'en savait rien. Alors,
quand elle aperçoit le gréviste assis sur le sol, son premier reflex est de lui apporter une chaise. L'histoire aurait pu en rester là...
La surprise arrive sous forme de lettre rédigée le 4 août et signée par le directeur général de la CPAM, Gilles Cazaux : « Nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute. » Finalement, elle écope d'un avertissement.
De quoi tomber de sa chaise. « Je comprends mieux pourquoi M. Juan avait confié que j'étais courageuse. Je n'ai jamais eu l'impression de faire quelque chose de mal. » Le 18 septembre, elle adresse à son tour une lettre au directeur. « J'ai fait ce geste uniquement comme cela me paraissait naturel de le faire à l'égard de tout être humain. » Le directeur n'est pas convaincu. Dans un autre courrier, il écrit : « L'action de Guy Juan a été condamnée par ordonnance des référés. Je considère en conséquence que vous avez participé à un acte jugé illicite par le tribunal de grande instance de Montpellier. » La secrétaire de l'union locale de la CGT, Patricia Barbazange, a une autre interprétation des faits : « Il y a une recrudescence des discriminations envers le personnel syndical. A travers ce dossier, nous pouvons désormais mesurer jusqu'où peuvent aller les dirigeants pour mettre la pression sur les syndicats. » Dominique Beziat payerait-elle son engagement syndical ? « La seule explication plausible est une volonté de me faire payer la condamnation pour discrimination syndicale que le conseil des prud'hommes venait d'infliger à la direction, une semaine avant ma sanction... »

La CPAM condamnée par la cour d’appel

 

Un ex-délégué CGT avait alerté l’inspection du travail en 2005 sur la discrimination dont il s’estimait victime en termes d’évolution de carrière.

 

Quatre à zéro. Gérard Walck, ex-délégué CGT de la caisse primaire d’assurance-maladie a choisi la métaphore footballistique pour résumer son mano a mano avec son ex-employeur. Le 3 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel de Metz vient en effet de lui donner raison en condamnant la CPAM de Metz pour « discrimination indirecte dans son évolution de carrière en raison de ses activités syndicales », comme le précise la juridiction de deuxième instance dans son arrêt. Elle lui alloue 37 915€ de dommages et intérêts, confirmant le jugement de première instance des prud’hommes de Metz du 24 juin 2009. La cour d’appel ne lui permet toutefois pas de bénéficier du rappel de salaire correspondant aux faits incriminés, c’est-à-dire un défaut de déroulement de carrière depuis 1977. « L’inspection du travail, la Halde, les prud’hommes et maintenant la cour d’appel : à quatre reprises, les méthodes de la Caisse primaire d’assurance-maladie viennent d’être sanctionnées clairement », assène Gérard Walck. Bien qu’en retraite, l’ex-délégué CGT (depuis 1970) de 64 ans, refuse de rendre les armes face au baroud juridique de la Sécurité sociale. « J e suis prêt à aller en cassation s’il le faut et pourquoi pas en correctionnelle dès lors que les aspects sociaux seront purgés », promet l’ancien secrétaire de l’union départementale de son syndicat.

Voilà cinq ans que son dossier apparaît au passif de la CPAM de Metz. Contactée hier, sa direction n’a pas souhaité commenter cette dernière décision de justice « dont elle n’avait pas [encore] reçu copie ». Pour ce salarié recruté comme « ouvrier hautement qualifié » en 1969 et devenu « ouvrier de niveau supérieur » en 1977, les promotions se sont taries lorsqu’il a commencé à exercer ses mandats. « Même le procureur de la République [qui a classé sa plainte pénale sans suite car la faute n’était pas intentionnelle selon lui, NDLR] reconnaît que mon évolution de carrière n’est pas normale », peste-t-il.

200 dossiers en France

Dans sa défense constante, la CPAM a toujours estimé que le détachement syndical de Gérard Walck n’a, en résumé, pas permis à sa hiérarchie de le noter « en fonction des cinq critères prévus par la convention collective, soit les rapports avec le public, la qualité du travail, les connaissances techniques… » et qu’hormis ces progressions-là, il a bénéficié « des mêmes avantages conventionnels que les autres salariés ». Ce que conteste avec véhémence Gérard Walck.

Sur le fond, son cas n’est pas différent des deux cents autres, qui font l’objet de procédures lancées partout en France par des délégués syndicaux discriminés du fait de leur engagement. « Nous sommes tous à peu près dans la même situation, punis parce qu’on défend les droits des salariés. Et la crise n’a rien arrangé ces trois dernières années. Mais quand on pense que chaque affaire coûte 10 000€ de frais divers, ces pressions sont dingues et socialement injustes ». Localement, il considère « qu’une dizaine de cas de discriminations syndicales » ont cours sur Metz en ce moment. « Mais grâce à la jurisprudence et à l’Europe, la balance penche désormais en faveur des salariés », analyse-t-il.

Alain MORVAN.

 

Source : Républicain Lorrain

Les Liens Internet CGT

 

Site National de la CGT :

http://www.cgt.fr/

 

Site de la Fédération des Organismes Sociaux de la CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/

 

Site de la CGT UD 34 :

http://www.lacgt34.over-blog.org